Thèse présentée et soutenue publiquement en vue de l’obtention du Titre de Docteur en Relations internationale.

By

BASHIMBE BUGONDO Ali
Diplômé d’études supérieures en Relations Internationales Licencié en Droit
Works Manager

Option: International Law

JURY:
A. Full members
1. Professeur Auguste MAMPUYA KANUNK’a-TSHIABO : Présidente
2. Professor Patience KAMANDA LONDO: Secretary
3. Professeur Léon Bruno LIKOKU BEKODJ’ AOLUW A : Promoteur
4. Professor Julien MAHATMA TAZI K.Tien-a-be: Co-Promoter
5. Professor Etienne NGOIE MBA YO: Full member
B. Alternate members
1. Professor Boniface KABANDA MATANDA
2. Professor Laurent NGILA MOKE

March 2023

SUMMARY OF THE THESIS

Cette thèse est un effort de réflexion sur les actions de l’Organisation des Nations Unies dans la répression des crimes internationaux. Elle s’interroge sur les raisons qui pourraient justifier une éventuelle responsabilisation du Conseil de sécurité en cas de manquement par lui-même à sa mission principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales, à travers la répression des crimes internationaux. Il part du principe que cette responsabilité aurait pour fondement la Charte des Nations Unies qui lui confère la mission principale de maintenir la paix et la sécurité internationales.

Le blocage du Conseil de sécurité dans le cadre de la répression des cnmes internationaux peut provoquer des graves conséquences sur les droits de l’homme. Pour élucider nos inquiétudes, notre étude nous a permis de dresser un état des lieux du fonctionnement de cet organe et des difficultés qui se posent dans ce cadre, en particulier, s’agissant de l’adoption des décisions dans certains domaines importants.

Puisque le blocage de cet organe dans le domaine des droits de l’homme est intolérable, et qu’aucune solution n’est à ce jour envisagée du point du vue du droit international, une tentative de recherche d’une forme de solution politique pour pallier à cette carence s’est avérée nécessaire.

Pour résoudre cette difficulté, il nous a semblé important de rappeler la résolution 377(V) qui avait été adoptée pour contourner le blocage au sens du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais, puisque cette résolution, après son application dans certains cas, dont ceux de la Corée et du Congo, est restée, depuis plusieurs décennies, sans être sollicitée, même lorsque des blocages avaient lieu sur des questions importantes comme en Syrie, il nous a paru important de proposer quelques corrections au système en vigueur pour l’adapter au monde actuel et pour qu’elle serve à résoudre l’équation que pose les blocages qui ont lieu au sein du Conseil de Sécurité.

A ce sujet, la substitution par la redynamisation de la résolution 377(V) nous semble être la sanction politique la plus efficace contre le Conseil de sécurité lorsque celui-ci, ne parvient pas à décider pour mettre fin aux violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

It is also clear that a body as powerful as the Security Council should be controlled in the exercise of its powers in relation to the suppression of the most serious international crimes. At the 3046th meeting of the United Nations Security Council, held on 31 January 1992, the Secretary-General stated that "democratization at the national level required a corresponding process at the global level. At both levels, it tended towards the rule of law."³ Cette approche du Secrétaire Général des Nations Unies de l’époque nous paraît intéressante. La démocratisation de l’Organisation des Nations Unies suppose en effet la transposition des mécanismes démocratiques internes de fonctionnement des institutions avec, certes, des aménagements nécessaires, adaptés à cette mégastructure et aux réalités propres à la Société internationale.

Au plan interne, la démocratisation suppose des pouvoirs séparés et contrôlés. Cette problématique, hormis qu’elle connait un développement systématique dans cette thèse, n’est pas du tout nouvelle et la littérature sur ce sujet est très abondante. Cette étude l’aborde de manière tout à fait originale.

Il sied en effet de comprendre dans quelle mesure l’Organisation des Nations Unies est-elle basée sur un système constitutionnel comparable aux systèmes étatiques et nécessitant, dans ce cas, un contrôle articulé en check and balances. C’est la dimension de ce qu’il conviendra d’appeler le droit constitutionnel des Nations Unies qui a été explorée ici.

L’essentiel de cette thèse se trouve dans l’affirmation que, même si ses compétences sont du domaine de la paix et de la sécurité internationales, l’irruption du Conseil de Sécurité dans la répression des crimes internationaux est non seulement nécessaire, mais aussi socialement bénéfique. A cause des liens entre la paix et le respect des droits de l’homme, l’intervention du Conseil de Sécurité dans la lutte contre l’impunité des crimes graves n’est pas effectuée « out of area » mais plutôt, à point nommé.

En plus, cette recherche a été l’occasion de démontrer que si l’intervention du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le domaine de la justice répressive internationale est nécessaire et recommandable, cependant, les chances de le voir agir efficacement dans ce domaine sont minces, à l’exception de quelques cas minoritaires de l’ex-Yougoslavie, du Rwanda, de la Libye et du Soudan; car, à l’état actuel de l’organisation du Conseil de Sécurité, il peut être bloqué pendant que la paix et la sécurité internationales sont menacées par la commission des crimes internationaux.

D’où l’appel à l’instauration d’une sorte de responsabilité de cet organe qm consistera, en cas de blocage grave, à son remplacement pat l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Keywords : Security Council, Repression, International Crimes, Responsibility, Blockage, Veto, International Tribunals and International Criminal Court