Faculté de Droit
Département de Droit Privé et Judiciaire
Par Michaël-May’s MAVUEMBA LUZITUSU KINKELA
Diplômés d’Etudes Supérieures
Thèse présentée et soutenue en vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit
Membres du Jury
Membres effectifs :
Professeur Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Président
Professeur Jean-Marcel MULENDA KIPOKE, Secrétaire
Professeur Vincent KANGUKUMBA MBAMBI, Promoteur
Professeur Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI, Co-Promoteur
Professeur Billy BILOLO KABUEBUE, membre
Membre suppléants :
Professeur Michel ILUME MOKE
Professeur Jean-Pierre KIFWABALA TEKILAZAYA
L’étude autour des mécanismes de protection des créanciers maritimes en
droit congolais vise à protéger lesdits créanciers, hormis le régime des assurances et
sûretés maritimes, par la création d’une institution et/ou une agence voire une société de
recouvrement des créances maritimes lesquelles auront pour but de regrouper les clients
ayant subi des pertes et dommages sur le navire en vue de mieux les défendre. Malgré le recours à la demande en garantie des clubs des armateurs pour un
montant donné, l’étude vise à sécuriser davantage le créancier maritime pour leur accorder
des garanties spécifiques. Cette institution de recouvrement des créances maritimes qui sera insérée
dans le code de navigation maritime, dans la pratique maritime, permet de s’accorder avec
les cabinets des avocats et/ou les huissiers de justice en vue de mieux procéder aux saisies
conservatoires des navires et, le cas échéant, au paiement par voie d’un organisme
bancaire. Les succursales, dans les ports étrangers, pourront enclencher la procédure pour
retrouver le navire endommagé et ordonner le recouvrement forcé contre ledit navire.