Élection des membres de la Commission du droit international des Nations Unies, New York (Etats-Unis), 12 novembre 2022

Élection des membres de la Commission du droit international des Nations Unies, New York (Etats-Unis), 12 novembre 2022

Ivon Mingashang est professeur et chef de département de droit international public et relations internationales de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa. Il est également professeur invité en qualité d’expert à l’Université libre de Bruxelles (Belgique).

Il a été élu membre de la Commission du droit international des Nations Unies (en sigle CDI) en marge de la 32ème séance plénière de la 76ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies qui s’est tenue le vendredi 12 novembre 2021 à New-York (Etats-Unis).

Cette élection n’a été rendue possible que grâce au parrainage de sa candidature et au soutien personnel et direct dont il a pu bénéficier de la part de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’État, dans le cadre de sa vision stratégique en matière de politique étrangère de la RDC qui consiste en la promotion et placement des filles et fils du pays au sein des organisations internationales tant régionales qu’universelles.

La Commission du droit international est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies créée par la résolution 174 (II) du 21 novembre 1947 en application de l’article 13, al. 1 de la Charte des Nations Unies, selon lequel « l’Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue (d’) encourager le développement progressif du droit international et sa codification ».

Conformément au paragraphe 1 de l’article 1 de son Statut, « la Commission du droit international a pour but de promouvoir le développement progressif du droit international et sa codification ».

La Commission est composée de 34 membres possédant des compétences et qualifications reconnues en droit international et/ou en matière de diplomatie et représentant les grandes formes de civilisation et les principaux systèmes juridiques du monde. Bien qu’ils soient présentés, généralement, par les Etats dont ils sont ressortissants, les membres de la Commission peuvent également être présentés par d’autres Etats. Malgré cet attachement national, les membres de la Commission siègent à titre individuel en qualité de spécialistes en droit international. Ils ont le statut de fonctionnaires internationaux et bénéficient des immunités et privilèges attachés à ce statut en droit international.

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