DROIT ECONOMIQUE & SOCIAL
Benjamin MAKAMBA MBALANDA
Diplômé d’Etudes Approfondies
President: Professeur KUMBU ki NGIMBI
Promoteur
Professeur BAKANDEJA wa MPUNGU
Co-promoteur
Professeur KOLA GONZE
Secretaire
Professeur MA TaNA
Membre
Professeur KALUBA DIBWA
MEMBRE SUPPLÉANTS
PROFESSEUR SAKATA M. TAWAB
PROFESSEUR DEKOSAKO KPALAWELE
AVANT PROPOS
Les plus de 300 pages que présente cette dissertation veulent démontrer que l’élection est incontestablement le procédé privilégié de légitimation du pouvoir. Elles soutiennent également qu’il ne peut y avoir de démocratie que d’aucuns confondent avec l’Etat de droit, ni d’autorité légitime, sans élections. En soi, l’élection exprime non seulement la volonté d’un peuple, mais aussi et surtout elle traduit ce que Saint Thomas d’Aquin appelait le « mystère de l’obéissance civile ». Toutefois, en dépit de tous les avantages que présente le processus électoral, il peut aussi susciter des mécontentements partant de l’inégalité de chance entre les candidats, auxquels la présente étude tente de proposer quelques issues; parties principalement d’une question centrale « l’égalité de chance entre les acteurs électoraux en application des articles 21 de la déclaration universelle,12 et ts de la constitution est elle possible? ».
Avec comme hypotheses dans le sens affirmative, oui si J’Etat finance la campagne des candidats/partits politique, si au besoin en cas de difficulté budgetaire de l’Etat, fixé le seuil de dépense des candidats, aussi, interdire les dons (corruption) pendant la campagne électorale.
En effet, en Afrique, après les deux premières vagues qui se sont respectivement déroulées autour des années1960 et 1980, la « troisième vague» de démocratisation a atteint le continent depuis le début des années 1990. La démocratie elle-même sous-entend l’élection, mode par excellence d’accession au pouvoir. Mais l’élection en Afrique ne respecte pas parfois, certaines recommandations du genre équilibre des moyens pour accéder à la gestion de la Res Publica (article 21 de la déclaration universelle de droits de l’homme, en RDC l’article 12 de la constitution, comme partout ailleurs à travers le monde, le non règlementation de la campagne peut susciter un souci.
Le financement de la campagne électorale, la limitation de seuil de dépense des candidats dans une circonscription électorale et interdiction des dons pendant la campagne électorale, constitue l’objet principal de notre recherche. D’autant plus qu’un problème capital se pose, celui de savoir les budgets faible que présente non Etats africains en l’occurrence notre cher Pays. 1/ sied de reconnaître que le problème relève entièrement du domaine particulièrement sensible qu’est le trésor public. Aussi, notre préoccupation est de proposer une organisation réussie de l’élection, pouvant servir de modèle en Afrique. La thèse est éminemment technique. Elle concerne d’abord la justice, clé de voûte de l’Etat de droit. Elle intéresse aussi les économistes en particulier et tous les juristes en général, car l’Etatde droit, au- delà d’un simple engagement à la vertu proclamatrice et éthique, requiert les moyens pour financer ladite campagne.
