FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET RELATIONS INTERNATIONALES
Par
MUKIRAMFI SAMBA
Diplômé d’Etudes spéciales en Droit public et Chef de travaux
Thèse présentée et soutenue publiquement en vue de l’obtention du titre de Docteur en Droit
Professeur MINGASHANG Ivon, Président
Professeur Jean-Berkcmans LABANA LASA Y’ ABAR, Secrétaire
Professeur Auguste MAMPUY A KANUNK’a- T., Promoteur et Membre effectif
Professeur Raphaêl NYABIRUNGU mwene SONGA, Membre effectif
Professeur Gervais NTIRUMENYERW A M. KIMONYO, Membre effectif
Professeur Benjamin MULAMBA MBUYI, Membre suppléant
Professeure Nicole NTUMBA BW ATSHIA, Membre suppléant
RESUME
La présente étude se veut une recherche à la fois fondamentale et appliquée du recours à la force par l’ONU. Située au cœur de la problématique de l’inadéquation des mesures coercitives du Conseil de sécurité, l’étude offre un cadre critique de recherche et de précision de la modalité appropriée du recours à la force, entre le maintien de la paix dit « robuste» et l’imposition de la paix, dans le cadre précis de la coexistence de Forces coopératives et coercitives. Cette thèse se fonde’ sur le postulat que la mise à la disposition (intégration) d’une force coercitive – la Brigade d’intervention – au profit d’une force coopérative OMP,
la MONUSCO – rend ambigu le concept du recours à la force dans ce cadre. Il se dégage qu’au niveau de la théorie, la doctrine onusienne actuelle du recours à la force peine à offrir un critérium de distinction nette de ces deux modalités du recours à la force, du reste caractérisé par une pratique éparpillée. D’où, à la suite d’une analyse des critères de fond – la nature de la situation ou du trouble à la paix nécessitant ledit recours à la force; les mandats des forces en présence; les destinataires des mesures coercitives et la prise en compte ou non du consentement des parties – et ceux de forme – OMP+Forces coercitives étatiques ou régionales, de niveau stratégique, opérationnel ou tactique – cette thèse propose une définition distinctive de ces deux modalités du recours à la force. Se fondant sur la Charte des Nations Unies et au vu de la matérialité de la situation en RDC, l’étude esquisse en modèle la combinaison OMP + force coercitive autonome – de niveau stratégique, interne ou extérieure à l’ONU – au titre d’imposition de la paix plutôt que d’un maintien de la paix « robuste» tel
qu’organisé depuis de la résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies.
ABSTRACT
The CUITentstudy wishes to be a fundamental and applied research at the same time from the use of force by UN. Situated at the heart oftheproblematic of the unsuitability of the coercive measures of the Security council, the survey offers a setting critical of research and precision of the mode appropriated of the use of force, between the « Robust » Peace keeping and the Peace enforcement, in the precise setting of the coexistence of cooperative and coercive operations. This thesis founds on the assumption that the stake to the disposition of a coercive operation – the Brigade of intervention – to the profit of a cooperative operation – the
MONUSCO – returns ambiguous the concept of the use of force in this setting. It clears itself that to the level of the theory, the present UN doctrine of the use of force works bard to offer a raUy of clean distinction of these two modes of the use of force, of the rest characterized by a scattered practice. Of where, following an analysis of the bottom criteria – the nature of the situation or trouble to the peace requiring the above mentioned recourse to strength ; the mandates of operations in presence ; the recipients of the coercive measures and the hold in account or no consent with the parts – and those of shape – state-controlled or regional
coercive OMP + Forces, of strategie, operational or tactical level – this thesis proposes a distinctive definition of these two modes of the use of force. Founding on the United Nations Charter and within sight of the materiality of the situation in DRC, the study sketches OMP model in combination + autonomous coercive operation – of strategie, internal or outside level to the UN – to the title of Peace enforcement rather than of a « Robust » Peace keeping as organized since the resolution 2098 (2013) of the United Nations Security council.