Rubrique : Les mesures d’application

Mesure d’application relatives au régime disciplinaire

ARRETE DEPARTEMENTAL N°E.S.U./CABCE/035/83 DU 31/01/1983 PORTNAT REGLEMENT D’ADMINISTRATION RELATIF AU REGIME DISCIPLIANIRE DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE LE COMMISSAIRE D’ETAT A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE Vu la Constitution, spécialement ses articles 102 et 103 ; Vu l’Ordonnance-Loi N°18-025 du 03 Octobre 1981 portant organisation générale de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, spécialement à ses articles […]

Mesures d’application relatives au détachement à la disponibilité à la suspension et au transfert

ARRETE DEPARTEMENTAL N°E.S.U./CABCE/035/83 DU 31/01/1983 PORTNAT REGLEMENT D’ADMINISTRATION RELATIF AU REGIME DISCIPLIANIRE DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE LE COMMISSAIRE D’ETAT A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE Vu la Constitution, spécialement ses articles 102 et 103 ; Vu l’Ordonnance-Loi N°18-025 du 03 Octobre 1981 portant organisation générale de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, spécialement à ses articles […]