La responsabilité pénale du chef militaire à travers l’affaire Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale
Auteur(s): TASOKI MANZELE , MASAMANKI IZIRI EspoirNom de la revue/Journal: Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie
Mois: mars
Volume: I
Numéro: 054
Année: 2017
pages: 27-46
Résumé
<p>Nous n’avons jamais cru en la responsabilité pénale de Jean-Pierre Bemba<br>Gombo, telle que soutenue par le Procureur de la cour pénale internationale. C’est ce<br>que nous tentons de démontrer dans cette étude. L’affaire Bemba vient développer pour<br>la première fois devant la cour pénale internationale la question de la responsabilité<br>pénale du chef militaire ou du supérieur hiérarchique prévue par l’article 28-a du Statut<br>de Rome. Dérogeant au principe sacrosaint de la responsabilité pénale individuelle, la<br>responsabilité pénale du chef militaire ou du supérieur hiérarchique se fonde sur le<br>défaut de contrôle. Ce qui n’est pas sans rappeler la responsabilité civile pour fait<br>d’autrui ou pour fait des choses</p>