Sous le haut patronage du Recteur de l’Université de Kinshasa, le Professeur Jean-Marie Kayembe Ntumba, la Faculté de Droit a organisé deux journées scientifiques sur : « La portée et les implications de l’arrêt du 09 février 2022 rendu par la Cour Internationale de Justice en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC contre Ouganda, 2ème phase : réparations.) »
Le 04 et 05 mars 2022, dans la salle des promotions de l’Unikin, plusieurs intervenants se sont succédé pour décortiquer ce sujet.
Le Recteur de l’Unikin, le Professeur Jean-Marie Kayembe Ntumba, s’est réjoui de cette louable initiative qui permet aux divers chercheurs et scientifiques de canaliser leurs intelligences, de rassembler leurs arguments et les orientations stratégiques à suivre. Des résolutions concrètes sont attendues de ces assises pour permettre d’apporter la lumière nécessaire à ceux qui auront à prendre, demain, des décisions correctes au bénéfice de notre pays. Le Secrétaire Général à la Recherche, le Professeur Antoine Tshimpi Wola, a aussi salué la tenue de ces assises de deux jours sur ce thème d’actualité en vue d’apporter des propositions au gouvernement congolais. En effet, la RDC a eu gain de cause sur le verdict rendu par La Cour Internationale de Justice(CIJ) exigeant à l’Ouganda de payer 325 millions US à la RDC. Après cet arrêt rendu, il s’en suivra d’autres étapes en vue de son exécution d’où la nécessité d’échanger sur cette question par des experts en droit international et des chercheurs d’autres universités du monde ainsi que des étudiants.
Une dizaine de thématiques ont été développées durant ces deux jours autour de cet arrêt du 09 février 2022 rendu par la CIJ. Les interventions en présentiel ou par vidéo conférence ont évoqué le droit de l’indemnisation des victimes de crime de masse en jachère, certaines carences du droit international, les perspectives de mise en exécution de cet arrêt à la lumière du droit et de la pratique internationale, les dits et les non-dits des négociations diplomatiques entre parties à l’arrêt de la CIJ du 19 décembre 2005 en rapport avec les questions des réparations, l’évaluation financière des dommages résultant des atteintes des personnes selon l’arrêt du 09 février 2022 et les perspectives d’indemnisation des victimes dans le continuum de l’arrêt de la CIJ du 09 février 2022. Parmi les intervenants, nous pouvons citer les Professeurs Auguste Mampuya, Monique Chemillier-Gendreau de l’Université Paris Diderot(France), François Bokona, Néhémie Mwilanya, Jacques Mbokani Bateghana de l’Université de Goma, Aubin Minaku, Jean-Paul Segihobe, Raphaelle Nollez-Goldbach, le Chef de travaux Sylvain Lumu Mbaya, …
De ces deux journées, quelques recommandations peuvent être retenues telles que la création d’une commission et des sous-commissions ainsi que la mise sur pied d’équipes devant travailler pour la mise en œuvre de cet arrêt afin d’obtenir réparation. D’autres problèmes ont été soulevés tels que certaines ambiguïtés et limites de cet arrêt, le caractère indemnisable, les expériences et les leçons à tirer, le principe de réparation intégrale des dommages résultant des crimes de masse, le fardeau de la preuve sur la détermination globale des réclamations formulées par la RDC devant la CIJ.
Dans son mot de clôture de ces deux jours, le Secrétaire Général à la Recherche, le Professeur Antoine Tshimpi Wola a relevé la haute qualité des échanges ainsi que l’apport des différentes conférences qui feront l’objet de publications dans les revues de l’Unikin.
Il a été signalé la présence du Président de la Cour Constitutionnelle, le Professeur Kaluba Dibwe au cours de la 1ère journée.
La représentante du Département de Droit international public et Relations internationales, le Professeur Anne-Marie Nsaka, a évoqué la publication des actes de ces journées à mettre à la disposition des décideurs, chercheurs, étudiants et pratiquants du droit international public.
Un hommage particulier a été adressé à un personnage clé de cet arrêt, le Professeur Bernard Takaishe Ngumbi pour son rôle pertinent dans le rendu de cet arrêt.
Presse Rectorat.
Autre source : Agence Congolaise de Presse.
