Des mécanismes de protection des créanciers maritimes en droit Congolais

Faculté de Droit Département de Droit Privé et Judiciaire Par Michaël-May's MAVUEMBA LUZITUSU KINKELA Diplômés d'Etudes Supérieures Thèse présentée et soutenue en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit Membres du Jury Membres effectifs : Professeur Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Président Professeur Jean-Marcel MULENDA KIPOKE, Secrétaire Professeur Vincent KANGUKUMBA MBAMBI, Promoteur Professeur Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI, Co-Promoteur Professeur Billy BILOLO KABUEBUE, membre Membre suppléants : Professeur Michel ILUME MOKE Professeur Jean-Pierre KIFWABALA TEKILAZAYA

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L'étude autour des mécanismes de protection des créanciers maritimes en droit congolais vise à protéger lesdits créanciers, hormis le régime des assurances et sûretés maritimes, par la création d'une institution et/ou une agence voire une société de recouvrement des créances maritimes lesquelles auront pour but de regrouper les clients ayant subi des pertes et dommages sur le navire en vue de mieux les défendre. Malgré le recours à la demande en garantie des clubs des armateurs pour un montant donné, l'étude vise à sécuriser davantage le créancier maritime pour leur accorder des garanties spécifiques. Cette institution de recouvrement des créances maritimes qui sera insérée dans le code de navigation maritime, dans la pratique maritime, permet de s'accorder avec les cabinets des avocats et/ou les huissiers de justice en vue de mieux procéder aux saisies conservatoires des navires et, le cas échéant, au paiement par voie d'un organisme bancaire. Les succursales, dans les ports étrangers, pourront enclencher la procédure pour retrouver le navire endommagé et ordonner le recouvrement forcé contre ledit navire. The study about the protection mechanism of maritime creditors in congolese laws aims at protecting the creditors inspite of insurance regime and maritime safety by creating an institution and/or an agency or an overlay society of maritime creditors which aims at grouping clients having undergone losses or damages in the vessel in order to defend them correctly. Despite the appeal of warrant demande of shipowner for a given amount, the study aims at securing maritime creditors for awarding more specifie security. This institution for the exaction of maritime navigation code in maritime practice allows to harmonize with the lawyers' cubbyhole and/or the justice bailiff in order to better conservative seizal of boat. The payment will then be done via a trustful banking institution. The branch offices in foreign ports can induce the procedure to find out the damaget boat and allow the forced exaction against the due boat.