Thèse présentée et soutenue publiquement en vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit

Par

MULUBA BULULU Bobo

Diplômé d’études supérieures en Droit public

JURY:
A. Membres effectifs
3. Professeur KEN GE NGOBA TSHILOMBAYI : Présidente
4. Professeur MBOKO D’JANDIMA : Secrétaire
5. Professeur KABANGE NTABALA : Promoteur
6. Professeur NTUMBA MUSUKA : Membre effectif
7. Professeur KAMBAYI BATSHIA : lVIembre effectif
B. Membres suppléants
1. Professeur MUSAO KALOMBO
2. Professeur LOKO OMADIKUNDJU

Février 2023

INTRODUCTION

En ce moment où la République Démocratique du Congo traverse une étape cruciale de son existence, après le transfert pacifique des pouvoirs issu de l’organisation des élections présidentielle et législatives nationales comme provinciales du 30 décembre 2018, le développement du pays demeure l’une des préoccupations majeures de la nouvelle classe politique. La réalisation de ce développement passera forcément par plusieurs axes. Mais, les marchés publics constituent, entre autres, le chemin par excellence que doivent emprunter nos dirigeants pour bien asseoir leur politique et ce, pour le simple fait que les programmes de développement sont, le plus souvent, réalisés à travers eux.

Alors que les marchés publics s’entendent comme des contrats écrits· nationaux ou internationaux conclus à titre onéreux entre les autorités contractantes, collectivités publiques, et les entrepreneurs, les fournisseurs ou les prestataires publics ou privés en vue soit de réaliser des travaux, soit de fournir des biens, soit encore d’exécuter des services courants ou intellectuels dans le cadre de la législation en la matière’, le système des marchés publics se définit comme l’ensemble abstrait dont les éléments sont coordonnés par une loi, théorie dans le but de préparer, de passer et d’exécuter des contrats publics ?