Thèse présentée et soutenue en vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit.
RESUME
Le déterminant qui se dégage du constat actuel des procédures fiscales congolaises, sinon grosso modo du cadre juridique lui-même, est que ce dernier s’avère être devenu inadapté; confronté aux paramètres de gestion d’un Etat moderne; car, il ne suit pas le rythme de l’évolution de l’environnementsocio-politico-économique et financier, que structuro-conjoncturel, au sein duquel il est appelé à évoluer. Et pour multiforme cause, une étroitesse de l’assiette fiscale; une pression fiscale aux lourdes conséquences sur l’économie,· une lourdeur des procédures de recouvrement, couplée d’intenses, répétitives et omniprésentes missions de contrôle fiscal, faites par une administration réputée par bon nombre d’observateurs comme étant tracassière, envahissante, asphyxiante et peu rassurante, avec notamment des agents peu professionnels, et l’utilisation des méthodes manuelles dans le traitement des dossiers des contribuables; une conjoncture politique, économique, financière et sociale débridée, etc. L’on observe donc de ce fait que l’outil obsolète auquel recourt l’administration fiscale dans les procédures de recouvrement, voire de contrôle, ne saurait prendre en compte et maîtriser le nouveau type comportemental des contribuables qui utilisent le numérique. Cela soulève ainsi le problème non seulement de la traçabilité ou de la transparence des recettes fiscales, mais encore celui de l’optimisation ou de la maximisation desdits fonds. Ainsi, le numérique se présente comme une nouvelle piste de sécurisation des procédures fiscales.
La présente thèse tend, au demeurant, au-travers l’outil informatique, à plus d’encadrement et à la sécurisation des procédures de recouvrement et de contrôle des recettes fiscales, dans l’optique de garantir au mieux la traçabilité, l’efficience, la fiabilité et la transparence des recettes publiques, en vue de leur optimisation, pour in fine le mieux-vivre collectif des congolais.
Mots-clés: Droit. fiscal congolais – Réforme des procédures. fiscales – Numérique- Maximisation des recettes fiscales.
ABSTRACT
The determining factor that emerges from the current observation of congolese tax procedures, if not roughly the legal framework itself, is that the latter has become unsuitable; confronted with the management parameters of a modern State; because it does notkeep pace with the evolution of the socio-political-economic and financial environment, which is structural and cyclical, within which it is called to evolve. And for many reasons, a narrow tax base; a tax burden with serious consequences on the economy; cumbersome collection procedures, coupled with intense, repetitive and omnipresent tax inspection missions, carried out by an administration reputed by many observers to be harassing, intrusive, asphyxiating and not very reassuring, with notably unprofessional agents, and the use of manual methods in the processing of taxpayers’ files ; an unbridled political, economic, financial and social situation, etc. It can therefore be observed that the obsolete tao/ used by the tax authorities in collection and contrai procedures cannot take into account and contrai the new type of behaviour of taxpayers who use digital technology. This rais es the problem notonly of the traceability or transparency of tax revenues, but a/so of the optimisation or maximisation of these funds. Digital technology, or Information and Communication Technology (ICT), is a new way of ma king tax procedures more secure.
This thesis tends, in fact, through the use of information technology, to provide a better framework and to secure the procedures for collecting and controlling tax revenues, with a view to guaranteeing the traceability, efficiency, flyability and transparency of public revenues, in order to optimise them, for the ultimate benefit of the Congolese people.
Keywords: Congolese fiscal law- Reforms tax procedures-Digital technology- Maximisation of tax revenues.